A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Section 51 Disposition versions

2016-01-01

51. Un candidat dont le stage est rejeté peut demander une révision de la décision au Conseil d’administration. Cette demande de révision doit être adressée par écrit au Conseil d’administration, dans les 60 jours qui suivent la date de la réception de son résultat. Le candidat doit faire parvenir au secrétaire de l’Ordre ses observations écrites avant la date prévue pour la réunion.

À la première réunion régulière qui suit la date de réception de la demande de révision, le Conseil d’administration doit l’examiner.

La décision du Conseil d’administration en révision est définitive et doit être transmise au candidat concerné par écrit et par poste recommandée, dans les 30 jours de la date où elle a été rendue.

D. 1094-2010, a. 51; N.I. 2016-01-01 (NCPC).

2014-04-01

51. Un candidat dont le stage est rejeté peut demander une révision de la décision au Conseil d’administration. Cette demande de révision doit être adressée par écrit au Conseil d’administration, dans les 60 jours qui suivent la date de la réception de son résultat. Le candidat doit faire parvenir au secrétaire de l’Ordre ses observations écrites avant la date prévue pour la réunion.

À la première réunion régulière qui suit la date de réception de la demande de révision, le Conseil d’administration doit l’examiner.

La décision du Conseil d’administration en révision est définitive et doit être transmise au candidat concerné par écrit et par courrier recommandé, dans les 30 jours de la date où elle a été rendue.

D. 1094-2010, a. 51.